Conditions d’Utilisation de Chartmetric

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Chartmetric, Inc. (« Chartmetric », « nous » ou « notre ») et régissent votre accès à nos Services et leur utilisation. En accédant à tout ou partie des Services, en vous inscrivant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité et tout autre terme supplémentaire mentionné aux présentes ou mis à votre disposition.

Les présentes Conditions sont applicables en vertu des lois contractuelles, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection des consommateurs aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions. Veuillez les lire attentivement. En cas de doute sur vos droits ou obligations, consultez un conseil juridique.

1. Définitions

« Services » : désigne tous les services numériques et de données propriétaires, outils, sites web, tableaux de bord, logiciels, applications, API, rapports, communications et documents proposés par Chartmetric.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise, qu’il s’agisse d’un abonnement payant, d’un plan gratuit, d’un essai gratuit ou d’une offre promotionnelle.

« Abonnement » : licence permettant d’accéder à certaines fonctionnalités ou parties des Services pour une durée définie, sous réserve de conditions de paiement.

« Contenu » : l’ensemble des données, visualisations, analyses, métriques, rapports ou tableaux de bord fournis via les Services.

« Plan » : niveau de Service choisi par l’Utilisateur, tel que Free, Artist, Manager, Premium, Developer API, Custom Data Share ou Custom Dashboards.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant les Services, vous :

• Reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ;
• Déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction ;
• Garantissez que, si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous avez l’autorité de l’engager juridiquement ;
• Vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services. La poursuite de l’utilisation après toute modification vaut acceptation de celle-ci.

3. Champ des Services

Chartmetric fournit des outils et une infrastructure de données pour analyser les tendances musicales et d’audience. Les Services incluent notamment :

• Des données de performance en temps réel et historiques ;
• Le suivi de playlists et des analyses d’engagement sur les réseaux sociaux ;
• La détection de diffusions radio et des insights d’audience ;
• Des API pour développeurs et intégrations SQL ;
• Des tableaux de bord visuels et des outils de reporting personnalisés.

La disponibilité des Services peut dépendre du Plan choisi. Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier, restreindre ou interrompre tout ou partie des Services, à notre seule discrétion.

4. Admissibilité et Utilisation mondiale

Chartmetric accueille des utilisateurs de toutes industries, régions et structures organisationnelles. Nos Services sont disponibles mondialement et conçus pour se conformer aux principaux cadres réglementaires internationaux.

En créant un compte, vous déclarez être légalement autorisé à utiliser les Services en vertu des lois de votre juridiction, y compris en matière de contrôle des exportations, de confidentialité des données et de protection des consommateurs.

5. Responsabilités du Compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Vous vous engagez à :

• Maintenir des informations exactes et à jour ;
• Conserver vos identifiants de connexion sécurisés et confidentiels ;
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à [email protected] ;
• Limiter l’accès aux seuls utilisateurs autorisés dans le cas d’un compte d’équipe ou organisationnel.

Vous êtes responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation de votre compte, y compris par vos collaborateurs ou employés.

6. Abonnements, Facturation et Paiement

6.1. Accord d’Abonnement

L’Abonnement confère un droit d’accès limité dans le temps, révocable et non transférable aux Services. Vos droits dépendent du paiement ponctuel des frais.

6.2. Facturation et Renouvellement

• Les Abonnements sont facturés d’avance et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation ;
• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement désigné ;
• Les paiements échoués ou refusés peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès ;
• Nous pouvons ajuster les prix ou fonctionnalités avec un préavis de 30 jours.

6.3. Limites de Changement de Plan

Pour éviter les abus, l’Utilisateur ne peut changer de Plan plus de deux (2) fois au cours d’une période de 30 jours glissants. Des changements excessifs peuvent entraîner une révision du compte, des restrictions d’accès ou une suspension.

7. Annulation et Remboursements

Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant [email protected]. L’accès continue jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Sauf disposition légale contraire, Chartmetric n’accorde pas de remboursement pour :

• Des périodes de facturation partielles ;
• Des Services non utilisés ;
• Des rétrogradations volontaires ou annulations pendant une période active ;
• Des suspensions de compte dues à une violation des présentes Conditions.

Des remboursements peuvent être accordés uniquement à notre discrétion ou si la loi l’exige, et uniquement dans les cas suivants :

• Erreurs de facturation ;
• Paiements en double ;
• Droits légaux dans votre juridiction (ex. droit de rétractation en UE).

7.1. Abonnements impayés ou échus

Si un paiement échoue ou reste impayé après plusieurs tentatives raisonnables, nous pourrons :

• Réessayer le prélèvement sur votre moyen de paiement autorisé ;
• Restreindre ou suspendre temporairement l’accès ;
• Déclasser votre compte en mode limité ;
• Résilier définitivement l’Abonnement en cas de non-paiement prolongé.

Vous restez responsable des sommes dues avant toute suspension ou résiliation.

8. Essais Gratuits

Des essais gratuits (ex. accès 7 jours) peuvent être proposés. S’ils ne sont pas annulés avant leur expiration, ils se transforment automatiquement en Abonnement payant. L’éligibilité est déterminée par Chartmetric et peut être révoquée en cas d’abus ou de duplication.

Nous nous réservons le droit d’utiliser des mesures antifraude (IP, empreinte navigateur, etc.) pour faire respecter les limites d’essais. La création de multiples comptes d’essai est strictement interdite et peut entraîner un bannissement permanent.

9. Réductions et Tarifs Promotionnels

Nous pouvons proposer des réductions ou tarifs promotionnels à durée limitée :

• Non transférables, non rétroactifs et non cumulables sauf mention contraire ;
• Généralement applicables uniquement à la première période ;
• Le tarif standard s’applique au renouvellement sauf stipulation écrite ;
• Toute fraude ou abus (multi-comptes) peut entraîner la résiliation ;
• Les codes promotionnels doivent être appliqués au moment de l’achat ;
• Applicables uniquement aux Plans indiqués dans l’offre.

10. Programmes d’Affiliation et de Parrainage

Chartmetric propose des programmes d’affiliation via des plateformes tierces. Ils sont soumis à des conditions distinctes. En y participant, vous acceptez que :

• Les paiements soient soumis à vérification et contrôles antifraude ;
• Les parrainages proviennent d’utilisateurs légitimes (pas d’auto-parrainage) ;
• Chartmetric puisse retenir ou annuler des commissions invalides ;
• Les conditions puissent être modifiées ou arrêtées à tout moment ;
• Chartmetric ne soit pas responsable des commissions perdues dues à des problèmes techniques ou suspensions ;
• L’affilié soit seul responsable du respect des lois locales fiscales, marketing et consommation.

Les affiliés agissent de manière indépendante et ne représentent pas Chartmetric.

11. Présentation des Produits

Chaque utilisateur peut choisir le Plan qui correspond à ses besoins :

• Artist Plan : un profil artiste, insights essentiels.
• Manager Plan : jusqu’à 10 profils, analyses comparatives.
• Premium Plan : accès complet aux datasets globaux, filtres et insights.
• Developer API : accès programmatique aux endpoints principaux.
• Custom Data Shares : intégration lecture seule via Snowflake, BigQuery, Databricks.
• Custom Dashboards : UI en marque blanche ou pour entreprises.

12. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Contourner les limites d’accès ou de licence ;
• Extraire des données via bots ou automatisation non autorisée ;
• Utiliser les Services pour développer un produit concurrent ;
• Partager vos identifiants au-delà de vos membres autorisés ;
• Introduire de code nuisible ou compromettre nos systèmes.

Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate et des poursuites.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services appartiennent à Chartmetric et à ses concédants. Vous recevez uniquement une licence limitée, conditionnée au respect des présentes Conditions.

Interdictions :

• Copier, stocker, redistribuer ou revendre une partie des Services ;
• Supprimer les mentions de propriété ;
• Utiliser nos marques sans autorisation ;
• Revendiquer la propriété de tout contenu dérivé.

14. Confidentialité

Vous ne pouvez divulguer aucune information confidentielle obtenue via les Services d’entreprise, sauf :

• Obligation légale ;
• Autorisation écrite ;
• Possession préalable légitime.

Cette obligation subsiste après résiliation.

15. Protection des Données

Chartmetric traite les données conformément à sa Politique de Confidentialité, au RGPD (UE & UK), au CCPA et autres lois applicables. Un Accord de Traitement de Données (DPA) peut être fourni sur demande.

Votre responsabilité :

• Avoir une base légale pour tout traitement ;
• Obtenir les consentements requis ;
• Ne pas transférer de données sensibles ou illicites.

16. Intégrations Tierces

Nous déclinons toute responsabilité quant aux performances ou comportements de services tiers intégrés (Snowflake, BigQuery, prestataires de paiement, plateformes d’affiliation, etc.). Leur utilisation relève de votre seul risque.

17. Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, pour :

• Violation des Conditions ;
• Soupçon d’abus, fraude, fausse déclaration ;
• Non-paiement ;
• Obligation légale ou réglementaire.

Effets :

• Accès immédiatement révoqué ;
• Licences terminées ;
• Frais impayés toujours dus.

18. Exclusions de Garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE. DANS LES LIMITES LÉGALES, CHARTMETRIC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS :

• QUALITÉ MARCHANDE ;
• ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ;
• ABSENCE DE CONTREFAÇON ;
• DISPONIBILITÉ CONTINUE ET SANS ERREUR.

L’utilisation se fait à vos risques. Les données sont fournies à titre informatif uniquement.

19. Limitation de Responsabilité

DANS LES LIMITES LÉGALES, CHARTMETRIC N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS.

La responsabilité totale cumulée de Chartmetric n’excédera pas le montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas ces limitations. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis.

20. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie (USA), à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux de San Francisco (Californie).

Dans l’UE et autres zones à droit impératif, ces droits ne sont pas écartés.

21. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les changements importants seront notifiés par email ou dans le produit au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

22. Accord Complet et Divisibilité

Les Conditions, incluant les documents référencés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Chartmetric. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

23. Contact

Questions, demandes ou notifications légales :

Email : [email protected]

Fin des Conditions

Note : Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.